Mise en oeuvre du service de garde des enfants des personnels de santé

Les instructions d’accueil des enfants des personnels de santé sont précisées de la manière suivante :

ENFANTS CONCERNES :
Les enfants des personnels de santé qui n’auraient pas trouvé d’autres modes de garde.
Les instructions du gouvernement limitent cet accueil aux enfants des personnels suivants :
 Tous les personnels travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
 Tous les personnels travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
 Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
 Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

 Les services en charge de la protection de l’enfance : services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.
Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les
suivants : travailleurs sociaux, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

Il faut donc un double motif pour que les enfants soient accueillis :
 Motif 1 : l’un des parents doit relever de la liste précédente.
 Motif 2 : aucun autre mode de garde n’est possible.

Le fait que le second parent ne soit pas un personnel de santé ne signifie pas obligatoirement qu’un mode de garde est forcément possible. En effet, le second parent peut ne pas pouvoir être placé en télétravail, figurer parmi les personnes considérées comment particulièrement fragiles au regard de l’épidémie.
Les enfants seront donc accueillis sur la base de la production par les parents concernés de deux documents :
1) Leur carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur ou une attestation de l’ARS ;
2) Une attestation sur l’honneur qu’aucun autre mode de garde n’est possible.

ORGANISATION de CET ACCUEIL
1) Afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie, les élèves seront accueillis en groupe de 10 au maximum.

2) L’enfant présentant des symptômes ou dont l’un des deux parents en présente ne peut être accueilli.

3) Cet accueil peut se faire tous les jours de 8h à 18h si les collectivités territoriales ne mettent rien en place.

PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES
1) Le service d’accueil se limite strictement aux seuls enfants des personnels listés ci-dessus.
Aucune autre profession n’est, à ce jour, concernée par ce service.
2) Les enfants des enseignants ne peuvent être accueillis dans les établissements scolaires.
Il ne peut donc être fait appel à des enseignants qui seraient volontaires pour assurer le service mais seraient obligés, pour ce faire, d’être accompagnés de leurs propres enfants.